J.O. Numéro 42 du 19 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 janvier 2002 portant nomination à des comités de bassin


NOR : ATEE0210044A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 janvier 2002, est nommée au Comité de bassin Seine-Normandie au titre des associations de protection de la nature :
Suppléante : Mme Marie-Agnès Pottier, en remplacement de M. Jean-Loïc Loyer.